Dossier Grand Nancy Thermal – Les requérants ont obtenu une première victoire auprès du Tribunal Administratif de Nancy contre la Métropole.
Cette dernière est condamnée à transmettre des documents essentiels à la compréhension du projet qu’elle refusait obstinément de communiquer depuis septembre 2018.
La décision du tribunal administratif : 2020-03-30 – Jugement TA – CADAest