Grand Nancy Thermal

Audience du 02 mars 2021 au tribunal administratif de Nancy – Recours contentieux.
Procédure juridique engagée par des citoyens et des élu.e.s du Grand Nancy contre le contrat qui lie le Grand Nancy et les entreprises Valvital & Bouygues dans le projet Grand Nancy Thermal

Les requérants indiquent : 
Nancy Thermal : en attente du jugement
L’audience relative à notre recours contre le contrat de concession de Nancy Thermal a eu lieu mardi 2 mars au Tribunal administratif de Nancy.
Nous avons eu la satisfaction d’entendre la rapporteure publique, chargée d’instruire le dossier et de donner un avis aux juges, nous donner raison en estimant que les subventions publiques prévues par le contrat au profit du concessionnaire privé sont illicites. Elle a proposé en conséquence l’annulation totale du contrat.
Cependant, si les juges suivent le plus souvent les conclusions du rapporteur public, ils n’ont pas l’obligation de le faire. Nous attendons donc le jugement, qui doit intervenir dans trois semaines environ.

Nancy, 03 mars 2021


Réactions dans la presse et radio à propos des conclusions du rapporteur public.

  • Article Est Républicain du 03 mars 2021
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Emission le Recap Est Républicain